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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 1er mars 2026

La présente politique de confidentialité décrit comment DevisRGE.fr collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur DevisRGE.fr est :

2. Données collectées

2.1 Via le formulaire de demande de devis

Lorsque vous soumettez une demande de devis, nous collectons les données suivantes :

2.2 Données de navigation

Lors de votre visite sur le site, nous collectons automatiquement certaines données techniques :

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

4. Base légale du traitement

Les traitements de données reposent sur les bases légales suivantes :

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant les durées suivantes :

À l'issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées définitivement.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@devisrge.fr. Nous répondrons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

7. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Pour toute information sur les cookies utilisés, veuillez consulter notre politique de gestion des cookies.

8. Sous-traitants

DevisRGE.fr fait appel aux sous-traitants suivants dans le cadre du traitement des données :

Chacun de ces sous-traitants est soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD.

9. Transferts de données hors Union Européenne

Certains de nos sous-traitants sont établis en dehors de l'Union Européenne (États-Unis, Singapour). Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne (art. 46.2.c RGPD), assurant un niveau de protection équivalent à celui garanti au sein de l'UE.

10. Sécurité des données

DevisRGE.fr met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute perte, destruction, altération ou accès non autorisé :

11. Contact et réclamation auprès de la CNIL

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, contactez-nous :

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :